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Article (Décret no 98-1034 du 16 novembre 1998 portant changement de noms de communes)

Article (Décret no 98-1034 du 16 novembre 1998 portant changement de noms de communes)

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.