Articles

Article (Décret no 98-887 du 5 octobre 1998 portant ouverture et annulation de crédits)

Article (Décret no 98-887 du 5 octobre 1998 portant ouverture et annulation de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 8 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.