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Article (Arrêté du 22 décembre 1998 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane)

Article (Arrêté du 22 décembre 1998 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane)

Art. 14. - Les décisions ministérielles accordant l'agrément, l'extension d'agrément ainsi que l'agrément personnel des personnes habiles à représenter les personnes morales sont publiées au Journal officiel sous forme d'avis aux importateurs et aux exportateurs.