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Article (Décret du 27 novembre 1998 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite « du centre-ville » sur le territoire de la commune des Lilas (Seine-Saint-Denis))

Article (Décret du 27 novembre 1998 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite « du centre-ville » sur le territoire de la commune des Lilas (Seine-Saint-Denis))

Art. 1er. - Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 1998, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par le décret du 23 novembre 1993 susvisé, relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la ZAC dite « du centre-ville » dans son périmètre modifié par la délibération du conseil municipal du 20 décembre 1997 susvisée.