Article (Arrêté du 5 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé.