Article (Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Art. 3. - A l'appendice 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, avant le paragraphe « Canalisations d'échappement et silencieux », il est inséré un nouveau paragraphe ainsi rédigé :