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Article (Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)

Article (Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)

Art. 1er. - La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi constituée :

I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :

- le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;

- le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;

- le bureau des collectivités locales ;

- le bureau des relations internationales.

II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :

- le bureau de la fonction publique de l'Etat outre-mer ;

- le bureau des affaires financières ;

- le bureau de l'aide technique ;

- le bureau des personnels de l'administration centrale et de la formation ;

- le bureau de l'action sociale ;

- le bureau de l'informatique et de la bureautique ;

- le bureau des affaires immobilières et des moyens des services.

III. - Sont placés auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :

- la division des affaires générales ;

- la mission défense et sécurité civiles ;

- la mission chargée de la police nationale ;

- la mission des archives nationales ;

- le centre de documentation ;

- la mission communication interne.