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Article (Arrêté du 6 juillet 1998 portant admission à la retraite (services vétérinaires))

Article (Arrêté du 6 juillet 1998 portant admission à la retraite (services vétérinaires))


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1998, M. Carrere (René, Gabriel, Jean), vétérinaire inspecteur principal des services vétérinaires, placé dans la position de congé de longue durée depuis le 7 octobre 1994, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 10 janvier 1998 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre de l'invalidité non imputable au service.