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Article (Arrêté du 13 mai 1998 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Article (Arrêté du 13 mai 1998 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Art. 3. - Les candidats au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux acquittent un droit d'inscription fixé à 500 F quel que soit le nombre d'écoles présentées.