Articles

Article (Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage)

Article (Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage)

Art. 2. - Les dispositions prévues par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé sont étendues au département du Gard.