Articles

Article (Arrêté du 3 juin 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Article (Arrêté du 3 juin 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Art. 6. - L'arrêté du 29 février 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens des travaux forestiers de l'Etat et aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts pour leur admission dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.