Articles

Article (Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)

Données brutes

Article (Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)

A N N E X E

DEUXIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 22 JANVIER 1997

I. - Remplacer au I (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement) le paragraphe relatif à la direction des constructions navales comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 11/06/1998 page 8838 à 8840

=============================================

II. - Remplacer au II (Autres directions et services), A (Services communs), le paragraphe relatif à la direction générale de la gendarmerie nationale comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 11/06/1998 page 8838 à 8840

=============================================

III. - Remplacer au II (Autres directions et services), B (Services de l'armée de terre), les paragraphes relatifs à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et à la direction centrale du génie comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 11/06/1998 page 8838 à 8840

=============================================

IV. - Supprimer au II (Autres directions et services), B (Services de l'armée de terre), le paragraphe relatif à la section technique de l'armée de terre.

V. - Remplacer au II (Autres directions et services), C (Services de la marine), les paragraphes relatifs à la direction centrale du commissariat de la marine, à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et au service central de l'aéronautique navale comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 11/06/1998 page 8838 à 8840

=============================================

VI. - 1o Modifier le renvoi 6 dans les notes de bas de page comme suit, au lieu de « habilitation valable seulement pour les marchés de maîtrise d'oeuvre passés conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application », lire : « limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application » ;

2o Supprimer le renvoi 8 dans les notes de bas de page ;

3o Tous les autres renvois dans les notes de bas de page : sans changement.