Article (Décret no 98-649 du 23 juillet 1998 portant dispositions statutaires relatives aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament)

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 6 mai 1998 susvisé, les mots : « au ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « à l'Agence du médicament ».

Au second alinéa du même article, les mots : « du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « de l'Agence du médicament ».