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Article (Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »)

Article (Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est complété comme suit :

Ajouter, in fine, l'alinéa suivant :

« En ce qui concerne le service de la production industrielle, cette délégation peut être accordée simultanément à deux agents. »