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Article (Arrêté du 3 juillet 1998 portant habilitation de l'Institut national d'horticulture à délivrer des titres d'ingénieur diplômé)

Article (Arrêté du 3 juillet 1998 portant habilitation de l'Institut national d'horticulture à délivrer des titres d'ingénieur diplômé)

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et l'administrateur provisoire de l'Institut national d'horticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.