Articles

Article (Décret no 98-589 du 8 juillet 1998 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense)

Article (Décret no 98-589 du 8 juillet 1998 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense)

Art. 2. - Est créé au chapitre 31-11, article 22, du budget de la défense un emploi de directeur d'administration centrale.