Article (Décret no 98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail)

A N N E X E

BAREME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES

AUQUEL OUVRENT DROIT LES ACCORDS SIGNES EN 1998 ET AU PREMIER SEMESTRE 1999 (1)