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Article (Arrêté du 20 août 1998 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Article (Arrêté du 20 août 1998 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration ou de son adjoint, la fonction de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par le chef du service du pilotage des services académiques, le chef de la division du fonctionnement de l'administration centrale et le chef de la mission de la communication. »