Article (Arrêté du 19 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque)

Art. 2. - L'alinéa 5 de l'article 11 de l'arrêté du 6 août 1991 modifié susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque est abrogé.