Article (Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 20. - Les dispositions des articles 7, 8, 9, 11 et 16, ainsi que celle de l'article 19 en ce qu'elle abroge la deuxième phrase de l'article R. 721-33, seront appliquées au plus tard le 1er janvier 1999.