Article (Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime)
Article (Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime)
« 3.3. Vitamines et sels minéraux
« Seules peuvent être utilisées les substances d'apport autorisées par l'arrêté du 4 août 1986 susvisé et selon les conditions d'emploi indiquées.