Art. 3. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 10 juillet 1985 précité est modifiée comme suit :
« Les directeurs des départements et des services scientifiques et le directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ou leurs représentants assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. »