Art. 6. - Les bénéficiaires des assurances maladie, maternité et accidents du travail et maladies professionnelles peuvent exercer leur droit d'accès aux données les concernant contenues dans les feuilles de soins électroniques par l'intermédiaire du directeur de l'organisme leur servant les prestations d'un régime de base, ou auprès des médecins-conseils de leur organisme de rattachement pour les données de nature médicale.
Ces bénéficiaires peuvent exercer dans les mêmes conditions leur droit de rectification pour les données d'identification de l'assuré ou du bénéficiaire des soins s'il n'est pas l'assuré et pour les données relatives au rattachement à un organisme servant les prestations concernées.
Les réponses doivent être adressées aux personnes concernées dans les quinze jours suivant la réception de leur demande par les organismes mentionnés au premier alinéa.