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Article (Arrêté du 25 juin 1998 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Article (Arrêté du 25 juin 1998 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Art. 2. - La formation acquise par les ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, préalablement à leur recrutement comme élèves de l'Ecole polytechnique dans les conditions prévues par l'arrêté du 20 novembre 1978 susvisé, tient lieu, pour ces élèves, de formation complémentaire au sens des dispositions du décret du 13 avril 1970 susvisé.