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Article (Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques)

Article (Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques)

Art. 7. - Les spécifications techniques du présent arrêté remplacent les dispositions correspondantes définies par l'arrêté du 29 mai 1984 susvisé, pour la réception des véhicules et des catadioptres, pour l'immatriculation des véhicules et pour la vente des catadioptres, à partir des dates indiquées aux articles 4 et 5 ci-dessus.