Article (Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Art. 9. - Ne peuvent faire partie d'un même jury :

- deux conjoints, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ;

- tout conjoint, parent ou allié jusqu'au même degré de l'un des candidats.

Les intéressés sont tenus de faire connaître l'empêchement qui s'oppose à leur nomination ou à leur maintien en qualité de membre du jury.