Article (Décret no 98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Art. 12. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'emploi hors catégorie compte six échelons.

« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'emploi hors catégorie sont fixées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 176 du 01/08/1998 page 11810 à 11815

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