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Article (Arrêté du 17 juin 1998 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public)

Article (Arrêté du 17 juin 1998 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public)

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 3 octobre 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :

« Le classement est prononcé pour cinq ans et six mois. Passé cette période, il expire d'office et peut être renouvelé suivant la procédure définie dans les articles 2 et 6. »