Article (Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 3. - Tous les agents en service rémunérés sur un emploi budgétaire depuis au moins un an ou en position de détachement à la date du scrutin sont électeurs et éligibles.