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Article (Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Article (Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Art. 3. - Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé. »