Art. 6. - I. - Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 26 janvier 1995 susvisé est précédé du chiffre « II ».
II. - Les dispositions suivantes sont insérées au début de l'article 9 du décret du 26 janvier 1995 susvisé : « I. - Des programmes de surveillance et d'échantillonnage sont mis en oeuvre pour déceler et suivre les mortalités anormales liées à la présence d'agents pathogènes mentionnés aux annexes I et II, et plus généralement de toute maladie infectieuse ou contagieuse. »
III. - Au second alinéa du II de l'article 9 du décret du 26 janvier 1995 susvisé, les mots : « de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « des Communautés européennes ».