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Article (DECRET DU 1ER JUILLET 1998 TENDANT A SOUMETTRE UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT REUNI EN CONGRES)

Article (DECRET DU 1ER JUILLET 1998 TENDANT A SOUMETTRE UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT REUNI EN CONGRES)

Art. 2. - L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :

- vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.