Articles

Article (Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 juin 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article (Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 juin 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « M. Borel (Patrice), adjoint au sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « M. Buey (Yves) ».