Article (Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Art. 7. - Le siège du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre est fixé à Caen.