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Article (Décret no 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière)

Article (Décret no 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière)

Art. 14. - L'article 18 du décret du 29 juillet 1998 précité est également applicable aux personnels régis par le présent statut.

TITRE IV

CLASSEMENT ET PROMOTION DANS L'EMPLOI