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Article (Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national)

Article (Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national)

Art. 14. - Le présent arrêté est applicable à partir du 1er octobre 1998. Après dix-huit mois d'expérimentation, il sera réexaminé après que le ministre des affaires étrangères aura informé le Conseil supérieur des Français de l'étranger de la mise en oeuvre de l'appel de préparation à la défense pour les Français établis hors de France et des aménagements qui pourraient y être apportés.