Art. 2. - La sous-direction de la réinsertion sociale (SDRS) comprend trois bureaux :
- le bureau des emplois réservés (BER), chargé de l'élaboration et de l'application de l'ensemble de la législation sur les emplois réservés au plan interministériel ;
- le bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits (BASG), chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la réglementation en matière d'appareillage et de soins gratuits et de l'appareillage des mutilés de guerre et handicapés civils ;
- le bureau des affaires médicales (BAM), chargé de l'élaboration et de l'amélioration de la législation en matière médicale et du contrôle du fonctionnement des centres de réforme, d'appareillage et des services de soins gratuits.