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Article (Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article (Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Art. 2. - A titre transitoire, jusqu'au 1er septembre 1998, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser MAXEPA 1 g en capsules revêtu d'une vignette si cette spécialité est détenue dans leurs stocks à la date d'application du présent arrêté.

Les unités délivrées pendant cette période pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.