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Article (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Article (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Art. 44. - Les ingénieurs employés par les centres régionaux de la propriété forestière au 1er août 1995 bénéficient à cette date de la majoration de 1 an d'ancienneté prévue à l'article 23 lorsqu'ils remplissent les conditions fixées par cet article.

Les ingénieurs sont ensuite reclassés à cette même date dans le nouvel emploi d'ingénieur créé par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 31/07/1998 page 11745 à 11750

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