Articles

Article (Arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses)

Article (Arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses)

Art. 1er. - La déclaration de la listériose doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.