Article (Arrêté du 27 août 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat)

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Monard, conseillère auprès du secrétaire d'Etat à la santé, à compter du 1er septembre 1998, appelée à d'autres fonctions.