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Article (Arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole)

Article (Arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 1998, l'arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole est modifié ainsi qu'il suit :

« 1o b) Représentants du Syndicat national de l'enseignement chrétien CFTC (SNEC-CFTC) :

« Titulaire : Le Lay (Jean-Claude) ;

« Suppléant : Ertzbishoff (Philippe).

« Représentants de la Fédération formation et enseignement privés CFDT (FEP-CFDT) :

« Titulaire : Pradère (Louis) ;

« Suppléant : Francès (Philippe) ;

« Titulaire : Aubrun (Jean-Paul) ;

« Suppléant : Tilly (Jean-Claude). »