Art. 3. - Le nombre d'emplois à pourvoir en application du présent décret est fixé, pour chaque année, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
La répartition des emplois entre les départements est effectuée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.