Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les instituts de formation en ergothérapie sont dirigés par un ergothérapeute titulaire du diplôme de cadre de santé ou du diplôme de cadre en ergothérapie nommé par l'organisme gestionnaire. Cette nomination est soumise à l'agrément du préfet de région après avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales. L'agrément peut être retiré dans les mêmes conditions. »