Article (Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances)

Art. 1er. - A l'article 19 (I, f) de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, les mots : « numéro CEE » et « étiquetage CEE » sont remplacés respectivement par les mots : « numéro CE » et « étiquetage CE ».