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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Eure-et-Loir)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Eure-et-Loir)

Art. 1er. - Dans le département d'Eure-et-Loir, dont le siège de la direction départementale est fixé 50, rue Gabriel-Péri, 28000 Chartres, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 23/09/1998 page 14491 à 14492

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