Article (Décret no 98-339 du 6 mai 1998 relatif à la création de deux recettes des finances et à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor)

Art. 3. - Il est créé dans le département de la Moselle une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Sarreguemines.