Article (Arrêté du 20 mars 1998 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire commun auprès du Centre national de documentation pédagogique, au comité technique paritaire auprès du Centre national de documentation pédagogique et aux comités techniques paritaires auprès des centres régionaux de documentation pédagogique)

Art. 8. - La réception et le recensement des votes s'effectuent dans les conditions suivantes :

a) Le jour du scrutin, les bureaux de vote procèdent au recensement des votes. Les enveloppes dites nos 2 et 3 sont ouvertes et les enveloppes no 1 contenant le bulletin sont déposées dans l'urne concernée. La liste électorale est émargée.

Sont mises à part, sans être ouvertes :

- les enveloppes no 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;

- les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figure pas le nom de l'électeur ou sur lesquelles cette mention est illisible ;

- les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent. Dans ce cas, l'émargement à ce nom est effectué sur la liste électorale ;

- les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif ;

- les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe no 2.