Articles

Article (Arrêté du 17 décembre 1997 relatif au rapprochement de la réglementation française sur les appareils à pression de gaz des règlements RID/ADR)

Article (Arrêté du 17 décembre 1997 relatif au rapprochement de la réglementation française sur les appareils à pression de gaz des règlements RID/ADR)

Art. 6. - L'arrêté du 11 mars 1986 modifié susvisé portant application de l'article 3 de la directive 84/527/CEE relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié est modifié comme suit :

Le paragraphe 1 de l'article 6 est remplacé par :

« Les conditions d'utilisation, d'entretien et de renouvellement de l'épreuve initiale doivent être conformes aux prescriptions des arrêtés RID-ADR telles que spécifiées dans l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié susvisé. »