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Article (Arrêté du 16 décembre 1997 portant création du Bureau des enquêtes techniques et administratives après accidents et autres événements de mer et d'une commission permanente d'enquête)

Article (Arrêté du 16 décembre 1997 portant création du Bureau des enquêtes techniques et administratives après accidents et autres événements de mer et d'une commission permanente d'enquête)

Art. 3. - L'inspecteur général des services des affaires maritimes, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur du personnel et des services, le directeur des transports maritimes, des ports et du littoral, le directeur des affaires financières et de l'administration générale, et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.